Décision n°2018-0535 du 3 mai 2018

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Publication d'une décision réglementaire

Résumé. La directrice de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit publier cette décision après approbation par le ministre.

La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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