ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES

Annexe 1. - Définitions
Annexe 2. - Données au niveau national - marché de détail
Annexe 3. - Données au niveau national - marché de gros
Annexe 4. - DSL sur boucle locale cuivre - accès activés par NRA
Annexe 5. - DSL sur boucle locale cuivre - suivi des changements de ligne non sollicités
Annexe 6. - Boucle locale optique mutualisée - informations demandées aux opérateurs commerciaux
Annexe 7. - Boucle locale optique mutualisée - informations demandées aux opérateurs d'infrastructure
Annexe 8. - Boucle locale optique mutualisée - suivi du déploiement des réseaux
A. - Données échangées entre les opérateurs de manière normalisée
B. - Données échangées par les opérateurs de manière non normalisée
C. - Données encore non-échangées entre opérateurs
Annexe 8 bis. - Boucle locale optique mutualisée - suivi du déploiement des réseaux
Annexe 9. - Boucle locale optique dédiée - marchés de gros et de détail
Annexe 10. - Réseaux à terminaison en câble coaxial - marchés de gros et de détail
Annexe 11. - Nœuds et liens des réseaux de collecte des boucles locales fixes