Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005, reconduite par décisions n° 2009-495 du 15 juillet 2009 et n° 2014-PA-22 du 16 juin 2014, autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mangembo FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel et l'association Médiation Famille Intégration le 16 juin 2014 ;

Vu le courrier en date du 7 octobre 2017 par lequel l'association Médiation Famille Intégration a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de nom de service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 novembre 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte