Article 1
Dans la décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002, reconduite par décisions n° 2007-387 du 22 mai 2007 et n° 2012-PA-39 du 12 avril 2012, les mots : « Ado FM », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par le mot : « SWIGG ».
1 version