Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012, modifiée par la décision n° 2015-NA-03 du 2 février 2015, autorisant l'association RCF Radio L'Epine à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association RCF L'Epine ;

Vu le courrier en date du 7 avril 2016 par lequel l'association RCF Radio L'Epine a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Nancy, le 9 janvier 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard