Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Hautes-Alpes » est remplacé par : « RCF Alpes-Provence ».
Décision n°2017-MA-02 du 3 mars 2017
Article 1
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Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Hautes-Alpes » est remplacé par : « RCF Alpes-Provence ».