Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2015 du conseil, modifiée par la décision n° 2014-MA-28 du 18 avril 2014, autorisant l'association Zéro Six à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Zéro Six ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Zéro Six ;

Vu le courrier en date du 13 janvier 2017 par lequel l'association Zéro Six a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Marseille, le 20 janvier 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau