JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 2

Article 2

L'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.