JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-380 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juin 2018.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-380 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juin 2018.