La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2017-CF-18 du 13 février 2017
Article 6
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.