La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2017-CF-16 du 13 février 2017
Article 6
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La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.