Décision n°2017-CF-16 du 13 février 2017

Article 2

L'association Ligue de l'enseignement de l'Allier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Ligue de l'enseignement de l'Allier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.