Décision n°2017-CF-15 du 13 février 2017

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.