JORF n°0031 du 7 février 2018

Article 2

Article 2

L'association pour une radio de l'église en Pays Basque est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association pour une radio de l'église en Pays Basque est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.