La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2017-986 du 6 décembre 2017
Article 3
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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) et publiée au Journal officiel de la République française.