L'annexe de la décision n° 2011-312 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 21 novembre 2017 :

« - Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya.
« - Zone principale desservie : Fontan.
« - Site de diffusion : cimetière de Saorge.
« - Altitude maximum de l'antenne : 570 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 70° - 140°.
« - Fréquences : R1, canal 39 ; R2, canal 22 ; R3, canal 28 ; R4, canal 25 ; R6, canal 48 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »