JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-315 modifiée du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 21 novembre 2017 :

« - Titulaire : la commune d'Entrecasteaux.
« - Zone principale desservie : Entrecasteaux.
« - Site de diffusion : lieudit La Buissière.
« - Altitude maximum de l'antenne : 250 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 6 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210°- 330°.
« - Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 37 ; R3, canal 47 ; R4, canal 44 ; R6, canal 31 ; R7, canal 46 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2011-315 modifiée du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 21 novembre 2017 :

« - Titulaire : la commune d'Entrecasteaux.

« - Zone principale desservie : Entrecasteaux.

« - Site de diffusion : lieudit La Buissière.

« - Altitude maximum de l'antenne : 250 mètres.

« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 6 W.

« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210°- 330°.

« - Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 37 ; R3, canal 47 ; R4, canal 44 ; R6, canal 31 ; R7, canal 46 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »