JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 2

Article 2

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.