JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Amarin prévue à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.