JORF n°0290 du 13 décembre 2017

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Lô prévue à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Lô prévue à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.