Décision n°2017-854 du 18 octobre 2017

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant la société RNT Blad

Résumé. La décision notifie la société RNT Blad et les éditeurs autorisés sur le canal 11D dans une zone spécifique, et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et publiée au Journal officiel de la République française.

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