JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et publiée au Journal officiel de la République française.