Décision n°2017-854 du 18 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour RNT Blad), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
À compter de la date de début effectif des émissions, la société RNT Blad assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour RNT Blad) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour RNT Blad) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Durée d'autorisation pour la diffusion de programmes de radio

Résumé. La société RNT Blad a dix ans pour commencer à diffuser des programmes de radio dans une zone spécifique, sinon elle perd son autorisation.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour RNT Blad), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
À compter de la date de début effectif des émissions, la société RNT Blad assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour RNT Blad) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour RNT Blad) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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