Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 22 novembre 2017.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 28 novembre 2017.
L'annexe 3 de la présente décision entre en vigueur à compter du 30 novembre 2017.
L'annexe 4 de la présente décision entre en vigueur à compter du 5 décembre 2017.
L'annexe 5 de la présente décision entre en vigueur à compter du 12 décembre 2017.
L'annexe 6 de la présente décision entre en vigueur à compter du 13 décembre 2017.
L'annexe 7 de la présente décision entre en vigueur à compter du 14 décembre 2017.
L'annexe 8 de la présente décision entre en vigueur à compter du 20 décembre 2017.