Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 12 décembre 2017.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 14 décembre 2017.