JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.

L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.

L'annexe 2 de la présente décision modifie, pour les sites concernés, la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée.

L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.