Décision n°2017-800 du 18 octobre 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation pour Jazz Radio

Résumé. La décision notifie à la SARL Jazz Développement l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, avec des conditions à respecter.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

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