JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Considérant que :

- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP ;
- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants, notamment en ce qui concerne le développement économique et urbain du sud-est de l'agglomération ;
- la nécessité de l'interconnexion entre la ligne B et la future troisième ligne de métro constitue un des enseignements du débat public de 2016 ;
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
- ce projet a été inscrit dans le projet Mobilités 2020-2025-2030 du SMTC-Tisséo dont le programme a été approuvé le 5 juillet 2017 ;

Après en avoir délibéré,
Décide :


Historique des versions

Version 1

Considérant que :

- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP ;

- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants, notamment en ce qui concerne le développement économique et urbain du sud-est de l'agglomération ;

- la nécessité de l'interconnexion entre la ligne B et la future troisième ligne de métro constitue un des enseignements du débat public de 2016 ;

- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;

- ce projet a été inscrit dans le projet Mobilités 2020-2025-2030 du SMTC-Tisséo dont le programme a été approuvé le 5 juillet 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :