JORF n°0043 du 19 février 2017

Section I : Dispositions générales

Article 17

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 18

Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 19

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les studios du Franay France Télévisions sis 48, quai Carnot, 92210 Saint-Cloud.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.