Décision n°2017-55 du 1er février 2017

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de la société TVSud Toulouse
A la conclusion de la convention, la répartition du capital de la SAS TVSud Toulouse, d'un montant de 10 000€, divisé en 10 000 actions, est la suivante :

ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES EN %
TVSud LR 8.010 80,1 %
NewCo C 1.990 19,9 %
Total 10 000 100,0

II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
A la conclusion de la convention, la répartition du capital de la SAS TVSud LR, d'un montant de 2 146 000€, divisé en 21 460 actions, est la suivante :

ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS DÉTENUES EN %
SAS Médias du Sud 19.320 90,1 %
Les Journaux du Midi 2.140 9,9 %
Total 21 460 100,0
Annexe