JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Considérant que :

- Port Atlantique La Rochelle, maître d'ouvrage du projet, a pris l'initiative de saisir la CNDP pour son projet ne relevant pas de ceux visés au I de l'article L. 121-8 ;
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel du dossier ;
- les enjeux sociaux et économiques du projet sont certains, notamment en ce qui concerne la filière des énergies marines renouvelables ;
- le dossier est le fruit d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels mais qu'il convient d'associer le public ;

Après en avoir délibéré,
Décide :


Historique des versions

Version 1

Considérant que :

- Port Atlantique La Rochelle, maître d'ouvrage du projet, a pris l'initiative de saisir la CNDP pour son projet ne relevant pas de ceux visés au I de l'article L. 121-8 ;

- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel du dossier ;

- les enjeux sociaux et économiques du projet sont certains, notamment en ce qui concerne la filière des énergies marines renouvelables ;

- le dossier est le fruit d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels mais qu'il convient d'associer le public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :