Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2012-520 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.