La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) et publiée au Journal officiel de la République française.

Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.