Décision n°2017-320 du 24 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Galaxie FM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage de la ressource radioélectrique par Radio Galaxie FM

Résumé. Radio Galaxie FM partage sa fréquence radio avec d'autres stations.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Galaxie FM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

Historique des versions

Source : Légifrance