JORF n°0118 du 19 mai 2017

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Article 24

Deux stations infographiques sont mises à la disposition des partis ou groupements pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 5.

Article 25

Une station infographique est mise à la disposition des partis ou groupements politiques à concurrence de :

- une heure pour chaque émission de petit format ;
- deux heures pour chaque émission de grand format.

Les partis ou groupements politiques qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique le font savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les partis ou groupements politiques ont en outre la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 7 et 8. Ils ne sont pas comptabilisés dans les proportions mentionnées à l'article 22.