JORF n°0118 du 19 mai 2017

Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Article 22

Les partis ou groupements politiques peuvent réaliser par leurs propres moyens des documents vidéographiques.
Les documents vidéographiques peuvent représenter 100 % de la durée attribuée à chaque parti et groupement politique pour chaque tour du scrutin.
Doivent être également décomptés à ce titre :

- le traitement éventuel au cours de la postproduction des séquences vidéographiques réalisées par les candidats ;
- l'incrustation sur une partie de l'écran, dans une émission réalisée avec les moyens techniques mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de séquences vidéographiques réalisées par le candidat avec ses moyens propres.

Ces séquences sont décomptées pour la totalité de leur durée, quelle que soit l'importance de la place qu'elles occupent dans l'écran.
Les documents exclusivement sonores et les images fixes ne sont pas inclus dans le décompte mentionné ci-dessus.

Article 23

Les documents vidéographiques ou sonores doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 5.
Les documents vidéographiques ou sonores doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille du montage ou quarante-huit heures avant leur diffusion.