ANNEXEAVENANT NO 12 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUIN 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D17, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ CSTAR

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société CSTAR, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans la convention du 24 juin 2008 susmentionnée, l'expression : « D17 » est remplacée par l'expression : « CSTAR ».

Article 2

Dans la convention susmentionnée, l'expression : « D8 » est remplacée par l'expression : « C8 ».

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 22 mars 2017.

Pour l'éditeur :
Le président,
C. Sabot
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck