JORF n°0110 du 11 mai 2017

Décision n°2017-245 du 12 avril 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Bernard MIYET est renouvelé dans les fonctions d'administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 24 avril 2017.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck