Décision n°2017-187 du 29 mars 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée aux sociétés Molotov TV SAS, NRJ Group, Chérie HD et NRJ 12 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 29 mars 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, M. Jean-François Mary et Mme Carole Bienaimé-Besse, conseillers.

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Rejet des demandes de Molotov TV SAS par le CSA

Résumé. Le CSA a rejeté les demandes de Molotov TV SAS concernant la distribution des chaînes NRJ, estimant que le groupe NRJ n'avait pas à conclure un accord.

La présente décision sera notifiée aux sociétés Molotov TV SAS, NRJ Group, Chérie HD et NRJ 12 et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 29 mars 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, M. Jean-François Mary et Mme Carole Bienaimé-Besse, conseillers.

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