JORF n°0248 du 22 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018 : Mme Aurélie BRETONNEAU, M. Benoît BOHNERT, Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, MM. Xavier DOMINO et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON, Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Grégoire HERBIN, Laurent MICHELET et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


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Version 1

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018 : Mme Aurélie BRETONNEAU, M. Benoît BOHNERT, Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, MM. Xavier DOMINO et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON, Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Grégoire HERBIN, Laurent MICHELET et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.