ANNEXE
La Poste communiquera à l'ARCEP à l'issue de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs suivantes :
1. Les volumes de produits par catégorie de poids-format :
| Volume petit format (x) | |
| Volume grand format (y) | |
| Volume encombrant (z) |
2. Les résultats de la fonction de coût de distribution C suivants :
3. Le résultat du dispositif d'allocation applicable pour l'année n ainsi que, pour les années 2017 et 2018, le résultat du dispositif applicable pour l'année n - 1 :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
1 version