Décision n°2017-1063 du 13 décembre 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio MTI

Résumé. La décision autorise la SARL SECA à utiliser une fréquence pour sa radio MTI jusqu'en 2022, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.

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