Décision n°2017-1063 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La SARL SECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL SECA

Résumé. La société SECA obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio musicale.

La SARL SECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.

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