Décision n°2017-105 du 22 février 2017

Article 1

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Article 1

L'association RMJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ ;

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'association RMJ a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

L'association RMJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ ;

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