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Décision n°2017-04 du 11 janvier 2017

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Publication des radios autorisées à Lyon

Résumé. La liste des radios autorisées à émettre dans la région lyonnaise est publiée et cette décision sera affichée dans le Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-673 du 13 juillet 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Lyon) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des radios autorisées à émettre en région lyonnaise

Résumé. La liste des radios autorisées à émettre dans la région lyonnaise est publiée.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 juillet 2016 :

Catégorie A

2016-LY-A001 Association Thonon Alpes Radio (Thonon Alpes Radio).
2016-LY-A002 Association M Production (Ti'Radio).
2016-LY-A003 Association Le Fil de l'Arve (Chamshake Radio).
2016-LY-A004 Association Radio Couleur Chartreuse (Radio Couleur Chartreuse).
2016-LY-A005 Association Passerelle FM (Passerelle FM).
2016-LY-A006 Association Radio Salam (Radio Salam).
2016-LY-A007 Association RCT Cap Sao (Cap Sao).
2016-LY-A008 Association Radio Diois (RDWA).
2016-LY-A009 Association RCF Haute-Savoie (RCF Haute-Savoie).
2016-LY-A010 Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (Vivre FM).
2016-LY-A011 Association Oxygène Mont Blanc (Oxygène Mont Blanc).
2016-LY-A012 Association Oxygène Lac d'Annecy (Oxygène Annecy).
2016-LY-A013 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
2016-LY-A014 Association Imagine l'association (Imagine).
2016-LY-A015 Association Radio Mon Pays (Radio Mon Pays).
2016-LY-A016 Association Urbaine Radio (Urbaine Radio).
2016-LY-A017 Association Haute-Savoie Médias (H2O Radio).
2016-LY-A018 Association RACIF (Radio Racif).
2016-LY-A019 Association Kanedo (En Mode Portugal).
2016-LY-A020 Association Oxygène Vercors (Oxygène Isère).

Catégorie B

2016-LY-B001 SAS SPA (Radio Scoop).
2016-LY-B002 SARL Max FM (Max FM).
2016-LY-B003 SARL Lyon Media Plus (Tonic Radio la radio du sport).
2016-LY-B004 SARL Espace Développement (Radio Espace).
2016-LY-B005 SARL Jazz Développement (Jazz Radio).
2016-LY-B006 SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Radio).
2016-LY-B007 SAS Radio Plus Développement (La Radio Plus).
2016-LY-B008 SARL Isère 1 Développement (Alpes 1 Rhône-Alpes).
2016-LY-B009 Association Radio Sun FM (Générations).
2016-LY-B010 SARL Com.Radio (Hot Radio).
2016-LY-B011 SARL SECA (MTI).
2016-LY-B012 SARL SCA (TFM).
2016-LY-B013 SASU Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) (Radio Festival).
2016-LY-B014 SARL Radio Emotion FM (Radio Emotion FM).
2016-LY-B015 SARL Montagne FM (Montagne FM).
2016-LY-B016 SAS Espace Communications (C' Radio).
2016-LY-B017 SARL Musique Information Diffusion (MID) (Radio Mont-Blanc).
2016-LY-B018 SARL Perrine FM (Perrine FM programme Radio Isa).

Catégorie C

2016-LY-C001 SARL MFM Région Développement (MFM Radio).
2016-LY-C002 SARL Virage (Virage Radio).
2016-LY-C003 SARL Jazz Région Développement (Jazz Radio).
2016-LY-C004 SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon).
2016-LY-C005 Association Alpes Média Animation (RTL 2 Massifs de Savoie).
2016-LY-C006 SASU RFM Régions (RFM Rhône-Alpes/RFM Lyon).
2016-LY-C007 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Villefranche-sur-Saône, Chérie FM Grenoble et Chérie FM Alpes).
2016-LY-C008 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Lyon et Nostalgie Léman).
2016-LY-C009 Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM).
2016-LY-C010 SARL Communication Publicité Ardèche Nord (CPAN) (Chérie FM Vallée du Rhône).
2016-LY-C011 SAS RTU (Nova Lyon).
2016-LY-C012 SAS NRJ Réseau (NRJ Lyon, NRJ Alpes et NRJ Léman).

Catégorie D

2016-LY-D001 SA MFM Développement (MFM Radio).
2016-LY-D002 SARL Chante France Développement (Chante France).
2016-LY-D003 SAS RFM Entreprises (RFM).
2016-LY-D004 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2016-LY-D005 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2016-LY-D006 Association Radio Maria France (Radio Maria France).
2016-LY-D007 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2016-LY-D008 SA SODERA (RTL 2).
2016-LY-D009 SA SERC (Fun Radio).
2016-LY-D010 SAS Latina FM (Latina FM).
2016-LY-D011 SAS Ado (Ado).
2016-LY-D012 SA Vortex (Skyrock).
2016-LY-D013 SARL Berbère Radio Télévision (Antinéa Radio).
2016-LY-D014 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2016-LY-D015 SAS NRJ (NRJ).
2016-LY-D016 SAS Aime C2 (Beur FM).
2016-LY-D017 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2016-LY-D018 SAS FG Concept (Radio FG).
2016-LY-D019 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2016-LY-D020 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).

Catégorie E

2016-LY-E001 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2016-LY-E002 SA CLT-UFA (RTL).
2016-LY-E003 SAM Radio Monte Carlo (RMC).
2016-LY-E004 SAS Sud Radio (Sud Radio).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-04 du 11 janvier 2017
Article 1
Article 2