Décision n°2016-RE-49 du 17 octobre 2016

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) et publiée au Journal officiel de la République française.