JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.