L'autorisation accordée par la décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Décision n°2016-RE-45 du 17 octobre 2016
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.