Décision n°2016-RE-39 du 17 octobre 2016

Article 2

L'association Informations Chrétiennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

L'association Informations Chrétiennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.