Décision n°2016-RE-36 du 17 octobre 2016

Article 2

L'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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L'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.