Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 du Conseil autorisant l'association Perros animation adulte et jeunesse à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association Perros animation adulte et jeunesse ;

Vu le courrier en date du 12 mai 2016 par lequel l'association Perros animation adulte et jeunesse a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de dénomination sociale ;

Décide :

Fait à Rennes, le 20 juin 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

La présidente,

F. Magnier